Conditions Générales de Vente (CGV) – Euskal Conseil et Mentions Légales
Dernière mise à jour : 20/05/2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services commercialisées en ligne par Euskal Conseil, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 88327182700023, dont le siège est situé à St Pée sur Nivelle via le site internet www.euskalconseil.com.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Services proposés
Euskal Conseil propose des prestations de conseil en marketing, webmarketing, stratégie digitale SEO & GEO, rédaction de contenu, accompagnement sur mesure et formations à distance, selon les modalités présentées sur le site.
Les prestations sont vendues à l’unité, sous forme de packs, d’abonnements mensuels ou de séances à l’heure, selon l’offre choisie par le client.
3. Commande et validation
La commande est passée directement en ligne via le site www.euskalconseil.com. La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.
Le client reçoit une confirmation de commande par email avec les détails de la prestation achetée.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI,).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, ou via une solution de paiement sécurisée. La prestation ne débute qu’après confirmation du paiement intégral.
En cas d’abonnement, le prélèvement est automatique chaque mois à date fixe, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 8.
5. Réalisation de la prestation
Les prestations sont réalisées à distance, selon le calendrier convenu avec le client, à réception du règlement.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission. Toute demande de modification devra faire l’objet d’un nouvel accord.
Euskal Conseil se réserve le droit de refuser une mission si elle sort de son champ de compétences ou si les conditions de collaboration ne permettent pas un travail professionnel et éthique.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, ou dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
En validant la commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.
7. Responsabilité
Euskal Conseil s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme, diligence et dans le respect des règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou si le client ne met pas en œuvre les préconisations.
Euskal Conseil ne garantit aucun résultat de type chiffre d’affaires, trafic web ou classement SEO, ceux-ci dépendant de multiples facteurs extérieurs.
8. Résiliation
Pour les prestations ponctuelles, aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée.
Pour les abonnements mensuels, la résiliation est possible à tout moment, avec un préavis de 7 jours avant la date anniversaire du prochain prélèvement. La résiliation se fait par email à euskalconseil@gmail.com.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus produits par Euskal Conseil dans le cadre des prestations (textes, supports, recommandations) sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être diffusés ou utilisés à d’autres fins sans autorisation écrite.
Le client reste propriétaire des données et documents qu’il transmet à Euskal Conseil.
10. Confidentialité
Euskal Conseil s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de la prestation. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans l’accord du client.
11. Données personnelles
Euskal Conseil collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Contact : euskalconseil@gmail.com
RGPD: article 13
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, entreprise, téléphone, données de navigation) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, pour l’exécution du contrat ou l’envoi d’informations liées aux prestations commandées.
Le responsable du traitement est : Euskal Conseil (Lydie GOYENETCHE), euskalconseil@gmail.com.
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction commerciale, sauf obligation légale contraire.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) en écrivant à : euskalconseil@gmail.com.
Conditions techniques de réalisation
Le client reconnaît disposer de l’équipement informatique et de la connexion internet nécessaires pour accéder aux prestations proposées. Euskal Conseil ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accéder au service due à une défaillance de l’équipement ou du réseau du client. Certaines prestations peuvent être souscrites en ligne et réalisées en distanciel, tandis que d'autres sont en présentiel et sur devis.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domiciliation d’Euskal Conseil.
Mentions légales
Euskal Conseil
Statut : Auto-entrepreneur
N° SIRET : 88327182700023
Responsable : Lydie Goyenetche
Adresse : 9 rue iguski alde 64310 ST PEE SUR NIVELLE
Email : euskalconseil@gmail.com
Hébergement du site :
Hostinger
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : Hostinger
Gestion DNS et sécurité réseau :
Cloudflare
Site web : Cloudflare
FAQ : Indexation, E-E-A-T et Conformité Légale
Pourquoi mes pages restent-elles bloquées en statut « Détecté, actuellement non indexé » dans la Search Console ?
Le statut « Détecté, actuellement non indexé » signifie que Googlebot a repéré l'existence de vos URLs (par exemple via votre sitemap), mais qu'il a choisi de ne pas allouer de ressources (budget de crawl) pour les explorer et les mettre en index.
L'explication technique : Ce blocage est principalement lié à un manque de qualité ou de confiance (Trust) accordé à votre domaine. Google applique un principe de précaution algorithmique. Si un site ne présente pas de signaux de transparence minimaux (absence de mentions légales, pas de numéro SIRET, pas de nom d'éditeur), l'algorithme considère le site comme potentiellement suspect ou de faible valeur (Core Update de mars 2024 et vagues successives). Pourquoi Google dépenserait-il de l'argent (frais de serveurs) pour indexer un site dont il ne peut identifier juridiquement l'auteur ?
Qu'en dit Google explicitement ? Quel est le lien avec le critère E-E-A-T ?
Google ne vérifie pas si vous respectez la loi française LCEN, mais il vérifie votre fiabilité. C'est le cœur du pilier T (Trust - Confiance) de la formule E-E-A-T (Expérience, Expertise, Autorité, Fiabilité).
Ce que dit Google (Source : Search Quality Raters Guidelines) :
« Le critère "Trust" est le membre le plus important de la famille E-E-A-T, car un site non fiable a un score E-E-A-T bas, quelle que soit son expertise ou son autorité déclarée. »
Google demande explicitement à ses évaluateurs humains de chercher qui est responsable du site et qui a créé le contenu. Les consignes de Google précisent que pour les sites commerciaux, l'absence d'informations claires sur l'entreprise, de coordonnées de contact ou de conditions générales est une raison suffisante pour attribuer la note de qualité la plus basse (Lowest Quality). Un site jugé Lowest Quality voit son indexation et ses positions s'effondrer.
Est-ce que le copier-coller de mentions légales ou de CGV d'un autre site nuit au SEO ?
Oui, et cela peut impacter l'indexation globale de votre site à travers deux mécanismes algorithmiques : le Duplicate Content (contenu dupliqué) et les filtres anti-spam.
L'explication technique :
Algorithme de détection du plagiat : Google repère immédiatement les blocs de textes identiques d'un site à un autre. Si vos pages structurelles (Mentions légales, CGV) sont des copies conformes d'un site concurrent, Google n'indexera tout simplement pas ces pages.
Signal de site automatisé / Spam : Plus grave encore, le copier-coller brut (ou l'utilisation de modèles mal nettoyés comportant des balises vides) est un comportement typique des fermes de liens et des sites de spam automatisés créés par IA. L'algorithme de Google (SpamBrain) associe ce motif textuel à des sites de faible confiance, ce qui peut jeter le discrédit sur l'ensemble de votre nom de domaine.
Comment l'optimisation RGPD (comme le choix de Plausible Analytics) favorise-t-elle le SEO et la GEO ?
Être en règle avec le RGPD sans surcharger son site est le meilleur moyen de booster ses performances techniques et son indexation. L'utilisation d'outils respectueux de la vie privée comme Plausible Analytics offre un double avantage technique.
L'explication technique :
Optimisation des Core Web Vitals (Signaux Web Essentiels) : Les scripts de tracking classiques (comme Google Analytics 4) et les bandeaux de consentement de cookies tiers (CMP) alourdissent considérablement le code. Ils bloquent le rendu de la page (impact sur le Interaction to Next Paint - INP et le Largest Contentful Paint - LCP). En utilisant une solution sans cookie comme Plausible, le script est extrêmement léger, le bandeau intrusif devient inutile, et la vitesse du site s'envole. Google utilise la vitesse comme critère de positionnement officiel.
Optimisation pour la GEO (Moteurs IA) : Les robots des moteurs d'IA (Perplexity, Gemini, SearchGPT) analysent le code source. Un site épuré, rapide et transparent sur la non-collecte de données personnelles transmet des signaux d'éthique et de modernité que les modèles de langage valorisent lors de la synthèse des sources fiables.
EUSKAL CONSEIL
9 rue Iguzki alde
64310 ST PEE SUR NIVELLE
07 82 50 57 66
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Mentions légales: Métiers du Conseil Hiscox HSXIN320063010
CGV & Mentions légales
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